Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 20/01452
TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 20/01452
MINUTE N° : 26/00004 JUGEMENT DU : 8 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 20/01452 - N° Portalis DB3B-W-B7E-CPKP AFFAIRE : S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS RCS de NANTERRE sous le numéro 413 175 191 C/ [M] [A] [O], [S] [K], [N] [H] [R], S.A.R.L. GAILLACOISE DU BATIMENT, Compagnie d’assurance AXA FRAN
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ca other ca_pau n° 20/01452
CA Pau, 3 juin 2024, RG 20/01452
N° 24/01859 COUR D'APPEL DE PAU ------- 1ère Chambre Dossier : N° RG 20/01452 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSRL ORDONNANCE FIXANT UN COMPLEMENT DE PROVISION Nous, Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertises de 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU Vu la décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01452
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 20/01452
SG LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 20/01452 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTJ5 [H] [L] épouse [Z] C/ S.A.R.L. AUBRY ATLANTIQUE S.A. SMA SA S.A.R.L. LAINE ET [S] S.A.R.L. SUD LOIRE PROJECTION S.C.O.P. exploitée sous forme de S.A.R.L. BATISCOP 44 Demande d’exécution de travaux, ou de dom
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ca other ca_pau n° 20/01452
CA Pau, 13 mai 2024, RG 20/01452
N° 24/01587 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 03 Mai 2022 (20/00001452) désignant Monsieur [V] [J] en qualité d'expert dans l'affaire :
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ca other ca_pau n° 20/01452
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 20/01452
N° 24/00085 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 03 Mai 2022 (20/00001452) désignant Monsieur [K] [R] en qualité d'expert dans l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01452
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 20/01452
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/01452 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQL2 S.C.I. SARELI c/ [E] [C] S.A.R.L. GROUPE CDL S.A. AXA FRANCE S.A.R.L. LESPARRE IMMOBILIER S.A. BANQUE CIC SUD OUEST
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01452
CA Orléans, 3 juill. 2023, RG 20/01452
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/07/2023 Me Eric LE COZ la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 03 JUILLET 2023 N° : - N° RG : 20/01452 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFY5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01452
CA Riom, 14 mars 2023, RG 20/01452
14 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01452 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPDZ [K] [D] / S.A. ARCOLE INDUSTRIE, [F] [V] es qualité de liquidateur de la société MORY DUCROS, CGEA GESTIONNAIRE DE L'AGS IDF EST jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01452
CA Rennes, 10 mars 2023, RG 20/01452
2ème Chambre ARRÊT N°130 N° RG 20/01452 N° Portalis DBVL-V-B7E-QQYM (1) Société CRCAM DES COTES D'ARMOR* C/ M. [X] [E] Mme [G] [C] épouse [E] Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TESSIER - Me BARTHE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01452
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 20/01452
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 84/23 N° RG 20/01452 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCGZ OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Mars 2020 (RG 18/00739 -section ) GROSSE : Aux
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01452
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01452 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6IX AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [X] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01452
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 20/01452
N° RG 20/01452 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOVD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Mars 2020 APPELANT : Monsieur [K] [X] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01452
CA Pau, 3 mai 2022, RG 20/01452
NA / MS Numéro 22/01729 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 20/01452 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSRL Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : ON
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