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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 20/01456

    TJ 38185, 12 mai 2025, RG 20/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Chb1.6 Etat des Personnes N° RG 20/01456 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JRVA N° JUGEMENT : Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 12 Mai 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [J] né le 29 Août 1960 à GRENOBLE (38), demeurant 47 rue Gay - 384

    Lire la décision → Vérifier la source 682264583cb412de325969bf

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1