Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/01468
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 20/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 20/01468 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WBAJ N° Minute : 26/00968 AFFAIRE [T] [O] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/01468
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 20/01468
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02690 du 10 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01468 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRYB AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [9] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Ve
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01468
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 20/01468
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Yamina ALIOUCHE
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