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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01471 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 20/01471

    TJ 08105, 25 juill. 2025, RG 20/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 2ème chambre civile N° RG 20/01471 - N° Portalis DBWT-W-B7E-DYXJ N° minute : 25/ DEMANDEUR Madame [G] [E] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 081050012020001186 du 24/06/2020 accordée par le bureau d’aide juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77c2a8fb67db7b401d3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01471

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 20/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/01471 N° Portalis 352J-W-B7E-CR7OM N° MINUTE : Requête du : 06 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [V] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e51d2b47a9d8cc109e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1