Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 20/01482
TJ 41018, 28 mai 2025, RG 20/01482
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 28 Mai 2025 N° RG 20/01482 - N° Portalis DBYN-W-B7E-DU6P N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [D] [N] [J] [L] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 8] (41) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Benjamin GIRARD (
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01482
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 20/01482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/01482 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VC74 DESISTEMENT du : 09 septembre 2024 assurée : [K] [I] [C] Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _________________________
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