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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01489 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/01489

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 20/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 20/01489 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VRV4 N° Minute : 25/49 AFFAIRE [E] [T] C/ [G] [J], [N] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [T] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2cee1aa44555aaa034e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01489

    TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 20/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître COIMBRA en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/01489 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR7V4 N° MINUTE : Requête du : 16 Avril 2020 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67880a60c21c0e53e7907ab7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1