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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 20/01493

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 20/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/01493 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UAHI N° de MINUTE : 26/00247 S.A. AXA FRANCE IARD (victime [X]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie VERDON du cabinet H & A, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e157cdc6046d47a596ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01493

    TJ Lyon, 28 oct. 2024, RG 20/01493

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe1b5f5341ca999acda1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01493

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 20/01493

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00136 du 18 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01493 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSDS AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [Z] [D] veuve [E] née le 19 J

    Lire la décision → Vérifier la source 65b94b925a029d9e20db3aa1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1