Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/01498
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 20/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/01498 N° Portalis 352J-W-B7E-CRU2Q N° MINUTE : Assignations des : 14, 16 et 17 Octobre 2019 7 février 2022 14, et 20 Décembre 2021 7 Février 2022 DESISTEMENT ORDON
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01498
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 20/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/01498 N° Portalis 352J-W-B7E-CRU2Q N° MINUTE : Assignations des : 16 Octobre 2019 14 et 20 Décembre 2021 7 Février 2022 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles