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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01510 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 20/01510

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 20/01510

    Copie conforme délivrée par LRAR le : 03.06.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx technique N° RG 20/01510 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR72T N° MINUTE : 4 Requête du : 22 Avril 2020 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 683decd171c67ecf83a0217c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01510

    TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 20/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 20/01510 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VDMS assuré : [M] [F] DESISTEMENT du : 08 février 2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f9e9157826b34459f410
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 20/01510

    TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 20/01510

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/01510 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UVFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 20/01510 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UVFL DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julien TSOUD

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28433a2af13da68679b21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1