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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 20/01514

    TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 20/01514

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 20/01514 - N° Portalis DB2V-W-B7E-FQQ4 NAC: 62B Demande en r

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6e619da36895046aed85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01514

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 20/01514

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03493 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01514 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSIY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 13] [Localité 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3147cc6c6896192a69107
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 20/01514

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 20/01514

    Copie conforme délivrée par LRAR le : 10.06.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 20/01514 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR73G N° MINUTE : 16 Requête du : 07 Mai 2020 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 10 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 684878bbb13f876417068237
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 20/01514

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 20/01514

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 MAI 2025 N° RG 20/01514 - N° Portalis DB22-W-B7E-PKA6 Code NAC : 2AP JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 683608721211936937a20457
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01514

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 20/01514

    SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 20/01514 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTO5 S.A.S. AGCO FINANCE C/ EARL DU RABATOUAIS Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Jessica CHUQUET la

    Lire la décision → Vérifier la source 6671df8c0bc3cb438c263bdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1