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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Clôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce - Loi de sauvegarde des entreprises ) tj79191 n° 20/01517

    TJ 79191, 4 mars 2026, RG 20/01517

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Procédures collectives Minute n° Affaire : E.A.R.L. LA VEZINIERE, [U] [O] C/ N° RG 20/01517 - N° Portalis DB24-W-B7E-DPP2 Notifié le : - EARL LA VEZINIERE (LRAR), Me [O], MP (mail), TC (LS) JUGEMENT DU 04 MARS 2026 A l’audience en c

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2417cdc6046d47a9a507

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