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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01521 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01521

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 20/01521

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00598 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01521 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSLT AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [3] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c94f1062435dd16984f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01521

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 20/01521

    MM G.B LE 16 MAI 2024 Minute n°24/164 N° RG 20/01521 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTPL [H] [Z] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/001371 du 21/02/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 20-17

    Lire la décision → Vérifier la source 66465e262ca89df237e3966a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1