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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 20/01522

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 20/01522

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04844 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01522 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSLV AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697f07dfcdc6046d477ec9c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01522

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 20/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 20/01522 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WBXC N° Minute : 24/01260 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a194cb31101f930da1

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