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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 20/01524

    TJ 22278, 2 mars 2026, RG 20/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Mars 2026 N° RG 20/01524 - N° Portalis DBXM-W-B7E-EPR4 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7acbfcdc6046d476f6032
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/01524

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 20/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 20/01524 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VDR7 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT 10 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience de mise en état du 10

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95c6a0ea89248182a4bf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01524

    TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 20/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 20/01524 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WBYZ N° Minute : 24/00866 AFFAIRE S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1]-[Localité 6] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb4c2998cb644d8e09acf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1