Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 20/01524
TJ 22278, 2 mars 2026, RG 20/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Mars 2026 N° RG 20/01524 - N° Portalis DBXM-W-B7E-EPR4 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/01524
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 20/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 20/01524 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VDR7 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT 10 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience de mise en état du 10
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01524
TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 20/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 20/01524 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WBYZ N° Minute : 24/00866 AFFAIRE S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1]-[Localité 6] Co
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01524
CA Angers, 11 juin 2024, RG 20/01524
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01524 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXEN jugement du 13 Octobre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/00898 ARRET DU 11 JUIN 2024 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01524
CA Nîmes, 28 mars 2023, RG 20/01524
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/01524 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXPE CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE GARD (NIMES) 13 juin 2018 RG:21600907 URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON C/ S.A. SNR CEVENNES Grosse délivrée le 28.03.2023 à Me MALDONADO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01524
CA Chambéry, 31 janv. 2023, RG 20/01524
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Janvier 2023 N° RG 20/01524 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSMH Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 24 Novembre 2020 Appelante S.A.S. DARELY - VALDOR 74 CAVE DU [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01524
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 20/01524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ GM Rôle N° RG 20/01524 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ63 [U] [B] C/ Société FRALCO Copie exécutoire délivrée le : 08/12/22 à : - Me Damien MESNIL-CHARPAIL, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01524
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/01524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01524 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6S5 AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [Y] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01524
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/01524
N° RG 20/01524 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNNM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT Me Jean KOECHLIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01524
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 20/01524
AFFAIRE : N° RG 20/01524 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNJA Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 22 Juillet 2020, rg n° F 18/00198 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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