Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Réouverture des débats tj84007 n° 20/01527
TJ 84007, 20 nov. 2025, RG 20/01527
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 20/01527 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IR2L Minute N°25/00124 JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 CREANCIER POURSUIVANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, SA
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj84007 n° 20/01527
TJ 84007, 15 mai 2025, RG 20/01527
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 20/01527 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IR2L Minute N°25/00056 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 CREANCIER POURSUIVANT : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, SA au
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