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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 20/01527

    TJ 84007, 20 nov. 2025, RG 20/01527

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 20/01527 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IR2L Minute N°25/00124 JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 CREANCIER POURSUIVANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17ae8cdc6046d47e8c3bd
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj84007 n° 20/01527

    TJ 84007, 15 mai 2025, RG 20/01527

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 20/01527 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IR2L Minute N°25/00056 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 CREANCIER POURSUIVANT : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, SA au

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58108f105e58d1ae91db

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