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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01545 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/01545

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 20/01545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 20/01545 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VR23 N° Minute : AFFAIRE [F] [Z] C/ Compagnie d’assurance HDI GLOBAL SE, Compagnie d’assurance CPAM DU RHONE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fdaccdc6046d47f44360
  • tj Renvoi à la mise en état tj72181 n° 20/01545

    TJ 72181, 3 juill. 2025, RG 20/01545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 1 Affaire N° RG 20/01545 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G4OR DEMANDEURS au principal Monsieur [A], [S], [J] [D] né le 14 Décembre 1975 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Pierre LANDRY, membre de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au Barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d864965b5d9df3268a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01545

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 20/01545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MONTANIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/01545 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSA7I N° MINUTE : Requête du : 29 Avril 2020 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c997f1d01e3c86f08503
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01545

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 20/01545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 20/01545 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WB7K N° Minute : 24/01026 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66996ec307d408f8d4c29d09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1