Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 20/01549
TJ 85194, 17 avr. 2026, RG 20/01549
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 20/01549 - N° Portalis DB3I-W-B7E-CJPO AFFAIRE : [H] [X], [Z] [X] C/ S.A.R.L. [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme BILLIOTTE, Vice-pr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01549
TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 20/01549
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01381 du 18 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01549 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XTBE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [E] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne c/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles