Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 20/01553
TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 20/01553
N° RG 20/01553 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UFC7 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50F N° RG 20/01553 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UFC7 AFFAIRE : [J] [E] C/ [T] [X], Société CNA INSURANCE COMPANY Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES Me Julie-anne BINZ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Mans n° 20/01553
TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 20/01553
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 20/01553 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G4PB AFFAIRE : Les héritiers de Monsieur [M] [I] C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous
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