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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01557

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 20/01557

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 20/01557 - N° Portalis DB22-W-B7E-PKGF DEMANDEUR : Madame [B] [P] [Z] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 7] (EQUATEUR) [Adresse 5] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a51fd9abb6262fe0ccb9

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