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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01561

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 20/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 20/01561 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XINX Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [O] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ab02da34cf7c590abc13

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