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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01567 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01567

    TJ Marseille, 5 févr. 2025, RG 20/01567

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00645 du 05 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01567 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XTFG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] né le 18 Décembre 1956 à [Localité 8] (BOUCHES-D

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3ba9f7fb573af31602fe0
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01567

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 20/01567

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02475 du 21 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01567 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XTFG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [U] né le 18 Décembre 1956 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09ea44bb525fe3d063c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/01567

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 20/01567

    Du 11 mars 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 20/01567 - N° Portalis DBX6-W-B7E-URJ3 Société BANQUE CIC NORD OUEST C/ [F] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/03/2024 Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a71c966f73cc6011d931

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1