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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 20/01588

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 20/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 20/01588 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HAO2 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [E] [U] [Y] [P] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 8] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020-3673 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a085cc66e05104b5f5a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/01588

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 20/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JUIN 2024 Chambre 21 AFFAIRE : N° RG 20/01588 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UANY N° de MINUTE : 24/00347 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julie VERDON du cabinet H & A, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 667ef9772127374c3455de5d

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