Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 20/01588
TJ 21231, 16 mai 2025, RG 20/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 20/01588 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HAO2 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [E] [U] [Y] [P] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 8] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020-3673 du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/01588
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 20/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JUIN 2024 Chambre 21 AFFAIRE : N° RG 20/01588 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UANY N° de MINUTE : 24/00347 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julie VERDON du cabinet H & A, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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