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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01597 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 20/01597

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 20/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’expert et à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 20/01597 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSCE3 N° MINUTE : 6 Requête du : 25 Mai 2020 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 16 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f6d9da368950468a426
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01597

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 20/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 20/01597 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRVNG N° PARQUET : 20/161 N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2020 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe8ed07d032eddae1fdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1