Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 20/01597
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 20/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’expert et à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 20/01597 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSCE3 N° MINUTE : 6 Requête du : 25 Mai 2020 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 16 Septembre 2025
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01597
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 20/01597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 septembre 2024 N° 2024/150 Rôle N° RG 20/01597 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRFU [R] [X] C/ SASU [1] Copie exécutoire délivrée le : 06 septembre 2024 à : Me Martine MANELLI, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01597
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 20/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 20/01597 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRVNG N° PARQUET : 20/161 N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2020 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01597
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 20/01597
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01597 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OR25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 janvier2020 Tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01597
CA Lyon, 2 juin 2023, RG 20/01597
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/01597 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4Q3 Société ISI SECURITE MOBILE S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.E.L.A.R.L. SELARL [M] [Y] C/ [U] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01597
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/01597
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01597 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQBU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01597
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01597
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1280/22 N° RG 20/01597 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TC7Q MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01597
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/01597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01597
CA Nîmes, 5 mai 2022, RG 20/01597
ARRÊT N° N° RG 20/01597 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXVM EG TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ANNONAY 05 juin 2020 RG :11-19-0026 S.A.R.L. ALLOIN CONCEPT BATIMENT C/ [V] Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Me Chambon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAM
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