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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/01601

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 20/01601

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01137 du 17 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 20/01601 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XTXO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [I], [J] née le 09 Novembre 1959 à, [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44225cdc6046d47f375c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/01601

    TJ 75056, 2 mai 2025, RG 20/01601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/01601 N° Portalis 352J-W-B7E-CRVOX N° PARQUET : 20/160 N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2020 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 mai 2025 DEMANDEURS Madame [Y] [R], agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e4181a9051a41bcc85c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01601

    TJ 69123, 14 mars 2025, RG 20/01601

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Mars 2025 Françoise NEYMARC, présidente Alain MARQUETTY

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbcb5fbe76c70eceb585

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1