Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01604
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 20/01604
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEF
-
tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 20/01604
TJ 50147, 22 mai 2025, RG 20/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 22 MAI 2025 AFFAIRE N° RG 20/01604 - N° Portalis DBY6-W-B7E-C3Q7 Minute N° DEMANDERESSE : Madame [W], [C], [M] [K] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 11] (ILLE-ET-VI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 20/01604
TJ 95500, 13 sept. 2024, RG 20/01604
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Septembre 2024 N° RG 20/01604 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LPOK Code NAC : 54G S.C.I. [Localité 1] S.A.S. ETMB C/ Société [U] ELECTRONIC EUROPE BV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles