Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/01605
TJ 13055, 19 mars 2025, RG 20/01605
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/01605 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XTYF Date du Recours : 23 juin 2020 Objet du Recours :Demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur su
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01605
TJ Marseille, 24 janv. 2024, RG 20/01605
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00146 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01605 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XTYF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [Y] née le 13 Juin 196
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