Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/01611
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 20/01611
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/01611 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XT34 Date du Recours : 19 juin 2020 Objet du Recours :conteste decision 20021716400 R relative a l'imputabilité des presta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01611
TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 20/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 20/01611 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WC34 N° Minute : 24/00728 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAINAUT Copies délivrées le :
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