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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/01612

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 20/01612

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : A.S.L. [Adresse 1] c/ S.A.R.L. BS INVEST COTE D’AZUR N° 26/ Du 28 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 20/01612 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M3DF Grosse délivrée à Me Noredd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189bbacdc6046d47487e29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01612

    TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 20/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Octobre 2024 N° RG 20/01612 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WC4C N° Minute : 24/01493 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea1f022fb8f8d5f561c2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1