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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01624 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/01624

    TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 20/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 20/01624 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HATS Jugement Rendu le 15 AVRIL 2025 AFFAIRE : [O] [I] [A] [I] S.A.R.L. LA MENUISERIE LA SOURCE C/ [D] [E] épouse [M] ENTRE : La SARL LA MENUISERIE LA SOURCE, imma

    Lire la décision → Vérifier la source 6801650470f05fda0a95b3ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01624

    TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 20/01624

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Février 2025 Justine AUBRIOT, présidente Lydie REINBOLD, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5082e5c31af0e6964e51

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1