Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Partages - remplacement du notaire commis tj95500 n° 20/01632
TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 20/01632
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 20/01632 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LPPV 28A [S] [R] [Y] [F] C/ [T] [K] veuve [F] [M] [F] [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DU JUGE COMMIS --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juillet 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01632
TJ Lyon, 25 juill. 2024, RG 20/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/01632 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3IX Jugement du 25 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES Maître Florence CECCON de la SELARL HORKOS AVOCATS - 1216
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