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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01655 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 20/01655

    TJ 59350, 28 août 2025, RG 20/01655

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/01655 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UMPT COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21913cdc6046d47f95656
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/01655

    TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 20/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2025 N° RG 20/01655 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WDYS N° Minute : 25/00807 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381cfad24789c3b808576

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1