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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01674 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/01674

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 20/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/01674 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSELP N° MINUTE : Requête du : 12 Juin 2020 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d7c6cdc6046d472e4916
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01674

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 20/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 1 Expédition délivrée en LRAR au Docteur [B] le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/01674 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSELP N° MINUTE : Requête du : 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6022ac52714c33ca4ebc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1