Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01678 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/01678

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 20/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2025 N° RG 20/01678 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WEBL N° Minute: 25/00264 AFFAIRE S.A. [11] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [11] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381cdad24789c3b8084f8
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01678

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 20/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 20/01678 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WEBL N° Minute : 24/01690 AFFAIRE S.A. [12] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67463117bf0149c034443707
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/01678

    TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 20/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 20/01678 - N° Portalis DB3S-W-B7E-USF5 N° de MINUTE : 24/00164 DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [E] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Anne-Marie KOFFI, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9472c5a029d9e20d7ed82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1