Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 20/01690
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 20/01690
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00366 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours : N° RG 20/01690 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XURQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [G] née le 09 Mai 1984 à [Localité
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 20/01690
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 20/01690
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 JUIN 2025 N° RG 20/01690 - N° Portalis DB22-W-B7E-PKRC Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01690
TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 20/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 20/01690 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WEHK N° Minute : 24/01179 AFFAIRE S.A. [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Copies délivrées le :
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