Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 20/01735
TJ 98818, 9 oct. 2025, RG 20/01735
Rôle général des affaires civiles N° RG 20/01735 - N° Portalis DB37-W-B7E-FB7Z JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me DI MAIO G à M/Me JAVELIER Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01735
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 20/01735
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01109 du 15 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 20/01735 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XU7Z AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] né le 03 Octobre 1973 à [Localité 5] ( MAROC )
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