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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 20/01735

    TJ 98818, 9 oct. 2025, RG 20/01735

    Rôle général des affaires civiles N° RG 20/01735 - N° Portalis DB37-W-B7E-FB7Z JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me DI MAIO G à M/Me JAVELIER Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf90da7cb996dbb6b1d
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01735

    TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 20/01735

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01109 du 15 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 20/01735 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XU7Z AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] né le 03 Octobre 1973 à [Localité 5] ( MAROC )

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7701879d7e316eba78b2a

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