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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 20/01755

    TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 20/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET ACTION prononcée le 07 Avril 2025 N° RG 20/01755 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WFA4 N° Minute : 25/00555 AFFAIRE : S.A. [13] ayant pour avocat Me Kim CAMPION, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ececf40727a0044156a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01755

    TJ Lyon, 16 août 2024, RG 20/01755

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Stéphanie DE MOURGUES, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38ad0f20c06e7d9fe8071
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01755

    TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 20/01755

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01346 du 21 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01755 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVDT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] né le 02 Février 1966 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc880b4805b0c2c08d15de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1