Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 20/01759

    TJ 54395, 2 avr. 2025, RG 20/01759

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/01759 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HP4J AFFAIRE : Monsieur [S] [F] C/ Monsieur [K] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par application des a

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda6a3da9e15c5132039e9
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01759

    TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 20/01759

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] JUGEMENT N°24/02477 du 22 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01759 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVFA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [T] née le 28 Janvier 1964 à [Localité 15] (MAROC) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 664f883c67b6231d697d3e62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles