Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/01761
TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 20/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Septembre 2025 N° RG 20/01761 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WFDG N° Minute : 25/00993 AFFAIRE [N] [E] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [N] [E] [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01761
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 20/01761
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03811 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01761 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVGI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [K] née le 25 Juin 1969 à [Localité 5] (ROUMANIE)
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