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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/01796

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 20/01796

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01330 du 13 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01796 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVT6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [X] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 3] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4217860dd6c223b0f65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01796

    TJ Lyon, 17 févr. 2025, RG 20/01796

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 février 2025 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38ac7a9c0bd0e39e7ec17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01796

    TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 20/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 26 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 20/01796 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJBK AFFAIRE : Société CHAPTER 4 CORP. d/b/a SUPREME ( la SARL SPE ROMAN ANDRÉ) C/ S.A.R.L. MAISON CLOTHES et S.A.S.U. BERLIN PREMIUM (la SELARL PIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a517e43dad81fb8dda3c
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01796

    TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 20/01796

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00716 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01796 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVT6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [S] née le 14 Février 1963 à [Localité 7] (CHAREN

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d795c432ce7d11a6b71b

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