Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/01797
TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 20/01797
N° RG 20/01797 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JYRB 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 20/01797 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JYRB Minute n° Copie exec. à : Me Elisabeth FLEURY-REBERT Me Julien LAURENT Me Adélaïde SCHMELTZ Le Le greffier Me Elisabeth FLEURY-REBERT Me Julien LAURENT Me Adélaïde SC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01797
TJ Versailles, 21 nov. 2024, RG 20/01797
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 20/01797 - N° Portalis DB22-W-B7E-PK3P Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [F] [K] [S] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 20] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 17] [Localité 12] [Localité 20]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01797
TJ Marseille, 28 févr. 2024, RG 20/01797
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°24/00153 du 28 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01797 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVUR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] né le 15 Juin 1944 à [Localité 7] (ALGÉRIE) [Adre
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