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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01805 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01805

    TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 20/01805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 20/01805 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WFOJ N° Minute : 24/01532 AFFAIRE S.A. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES VOSGES Copies délivrées le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 672298a03f64f31269893171
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/01805

    TJ Bordeaux, 10 mai 2024, RG 20/01805

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 20/01805 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UF56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/01805 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UF56 N° minute : 24/ du 10 Mai 2024 JUGEMENT SU

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a73ada34cf7c590a9f5c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1