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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01815 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 20/01815

    TJ 54395, 16 mars 2026, RG 20/01815

    MINUTE N° : 26/107 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 20/01815 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HQCJ AFFAIRE : Monsieur [G] [F], Madame [T] [Z] épouse [F] C/ Madame [K] [O] épouse [X], Madame [D] [W] ÉPOUSE [S], Monsieur [J] [S], Monsieur [Q] [X], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc95acdc6046d4761459c
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/01815

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 20/01815

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 20/01815 - N° Portalis DB22-W-B7E-PK4D DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] demeurant [Adresse 10] [Localité 11] [Adresse 7] ([Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 698516fecdc6046d471ba258
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01815

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 20/01815

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d48dd062d9f810e0d87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/01815

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 20/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 20/01815 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WFR6 N° Minute : 25/00301 AFFAIRE Société [12] C/ [8] [Localité 5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [12]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314c190a9a68b9882bedc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1