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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01843 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 20/01843

    TJ 80021, 24 avr. 2025, RG 20/01843

    JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [S] C/ [P] Répertoire Général N° RG 20/01843 - N° Portalis DB26-W-B7E-GRBE Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 680beb28c64531385b026d59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01843

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 20/01843

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03879 du 03 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01843 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWHJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [J] née le 22 Décembre 1987 à [Localité 7] (BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf97172da17169e99636

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1