Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01883 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01883

    TJ 69123, 13 mai 2026, RG 20/01883

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 MAI 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4fd7cdc6046d477b839a
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01883

    TJ Marseille, 28 févr. 2024, RG 20/01883

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00154 du 28 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01883 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWQI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [E] né le 07 Février 1996 à [Localité 6] (BOUCHES-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65df87177683235322aef743

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1