Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 20/01887
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 20/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/01887 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U34S Jugement du 05 février 2026 Notifié le : Expédition à : la SELARL ASTA-VOLA ET ASSOCIES - 684 la SELARL DPG - 1037 Copie à : Régie Expert REPUBLIQUE FRANCAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 20/01887
TJ 38185, 24 juin 2025, RG 20/01887
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 20/01887 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JS2B MINUTE N° : Affaire : [N] c/ [Y] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [V], [S], [O] [N] épouse [Y], née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 7], de nat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01887
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 20/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/01887 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRXBM N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Lo
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