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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01894 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 20/01894

    TJ 74281, 2 avr. 2026, RG 20/01894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 N°: 26/00126 AB/CT N° RG 20/01894 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EJG5 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced404cdc6046d47e7f362
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/01894

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 20/01894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/1150 Enrôlement : N° RG 20/01894 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJKO AFFAIRE : M. [G] [J] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurances CAMCA (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) ; Mutuelle OCIANE (); ORGANISME CPAM 13 () D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b07a4322238c08a170e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/01894

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 20/01894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 20/01894 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSLPO N° MINUTE : 7 Requête du : 16 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb49d33109fd079acbe7
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01894

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 20/01894

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Mai 2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DECH

    Lire la décision → Vérifier la source 66391dd8d94801f110a57144

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1