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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01909 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/01909

    TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 20/01909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Septembre 2025 N° RG 20/01909 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WGH5 N° Minute : 25/00994 AFFAIRE Société [15] C/ [5] [Localité 17] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325ccc6c6896192a79ef5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 20/01909

    TJ 72181, 20 mars 2025, RG 20/01909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Mars 2025 N° RG 20/01909 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G5Q3 DEMANDEURS Monsieur [R], [P] [K] né le 28 Octobre 1950 à [Localité 11] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre LANDRY, membre de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8c79d9f47d8f0262ff33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01909

    TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 20/01909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/01909 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VHZI Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b6b8175b325ea62026

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1