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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01914 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 20/01914

    TJ 35288, 3 nov. 2025, RG 20/01914

    N° JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 -------------------- N° RG 20/01914 - N° Portalis DBYD-W-B7E-C4FD CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE PLANCOËT C/ S.C.I. ROUTE DE DINAN Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 694586a475782d5f06c513df
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 20/01914

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 20/01914

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/01914 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXAY Date du Recours : 15 juillet 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet CRA du 14/04/2020 concernant sa demande en inopposab

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd7b5249b152198e7f11e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01914

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 20/01914

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2025 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFOSSEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae2b34a5cb0e4891c4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1